L’utilisation du site www.studiodeclo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le studio de clo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Le studio de clo propose des créations pour vos jolis jours: mariages, naissances, baptêmes, anniversaires, etc… Principalement des affiches, faire-part, magnets et cartes à gratter.

Les descriptifs complets des articles proposés figurent sur les fiches produits individuellement.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits étant principalement fabriqués à la main (faires-parts, affiches, badges, magnets, portes-clés, pastille à gratter…), il peut y avoir de légères irrégularités dans la position des visuels.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en Euros et sont hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293B du CGI »

Le studio de clo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auxquels sont ajoutés des frais de manutention.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

·         créer un compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;

·         ajouter au panier les produits souhaités;

·         valider sa commande après l’avoir vérifiée;

·         effectuer le paiement dans les conditions prévues;

·         confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Le studio de clo de l’intégralité du prix.

Concernant les produits personnalisables, Le studio de clo ne pourra être tenu responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc…) dues à la négligence du client.

Le délai d’impression, de fabrication et d’expédition varie selon les produits commandés. Les délais de réalisation sont indiqués sur chaque fiche produit.

Ce délai est exprimé en jours ouvrés (non compris les samedi, dimanche et jours fériés).
Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libre de droit, les créations restent la propriété de Le studio de clo.

Rétractation

Les produits vendus sur studiodeclo ne peuvent être ni remboursés, ni échangés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et est payable en un seul versement.

Le studio de clo propose à l’acheteur plusieurs moyens de paiement possibles : via paypal.

·        PAYPAL: Pour voir les conditions générales d’utilisations Paypal, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr.

Le studio de clo se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une transaction émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Livraisons et délais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le montant des frais d’expédition inclut les frais de gestion, les frais de port, les frais d’emballage sur le site « www.studiodeclo.com » et dépendent du poids de la commande et du mode de livraison sélectionné.

Si un colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable à l’acheteur, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à Le studio de clo, celui-ci supportera les frais de réexpédition.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le studio de clo. En cas de perte, détérioration ou vol de la totalité (ou partiel) du contenu du colis, Le studio de clo ne saurait être tenue pour responsable.

L’acheteur devra effectuer une réclamation auprès des services de La Poste (par téléphone: 3631 ou directement en ligne: http://www.laposte.fr/reclamation/creer/conso ) et contacter Le studio de clo avec le numéro de réclamation.

Les transports sont réalisés par les services « Lettre prioritaire », « Lettre verte », « Lettre suivie » et/ou « Colissimo » de la Poste.
Les commandes doivent obligatoirement être effectuées via la boutique en ligne en vue d’une expédition, pas de remise en main propre.

Les objets de moins de 3 cm d’épaisseur (et maximum 50g) peuvent être envoyés en Lettre verte (sans suivi, délai indicatif : J+2) ou en Lettre prioritaire (sans suivi, délai indicatif : J+1).
Attention ce mode d’envoi n’est pas sécurisé, les problèmes à la Poste sont rares mais pas inexistants…

Pour garantir la sécurité des petits envois, Le studio de clo conseille de choisir le mode de livraison: Lettre suivie (délai indicatif : J+2).

Le studio de clo ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des envois par la Poste.

Garantie

Tous les produits fournis par Lestudiodeclo bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné 
à Le studio de clo qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de demande d’avoir doivent s’effectuer par voie postale.

Responsabilité

Le studio de clo dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.studiodeclo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le studio de clo.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Informatique et libertés

Les données relatives au client collectées sur le site Internet sont destinées à Le studio de clo. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande à Le studio de clo par courrier postal, ou e-mail.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Lestudiodeclo par courrier postal, ou e-mail.

Archivage – Preuve

Le studio de clo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Lestudiodeclo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.